- contribuable national
- налогоплательщик — резидент данной страны
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
national — national, ale, aux [ nasjɔnal, o ] adj. et n. • 1550; nacional 1534, d ab. t. d organisation relig.; de nation 1 ♦ (répandu fin XVIIIe) Qui appartient à une nation (2oet 3o), qui a pour objet une nation, particulièrement celle à laquelle on… … Encyclopédie Universelle
Syndicat national des écoles — Contexte général Zone d’influence France … Wikipédia en Français
Syndicat national unifie des impots — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… … Wikipédia en Français
Syndicat national unifié des impôts — Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts, regroupant 21.000 adhérents parmi les… … Wikipédia en Français
Syndicat national unitaire des impôts — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… … Wikipédia en Français
Association pour le rayonnement de l'Opéra national de Paris — L Association pour le rayonnement de l Opéra national de Paris, ou AROP, est une association à but non lucratif créée en 1980. Elle propose aux membres, des activités culturelles et des accès privilégiés aux ballets, opéras et concerts de l Opéra … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français